Op deze pagina bekijken we de verschillen tussen het werkkapitaal en het reservekapitaal, de twee verplichte rekeningen van elke VME in België. Welke gebruik je wanneer? En hoe vult de VME ze aan na gedane kosten? Hier vind je een overzicht van de functies van beide fondsen en hoe ze bijdragen aan de financiële gezondheid van je VME, en dus ook aan de stabiliteit van je gedeelde woonomgeving.
Le fonds de roulement : le "compte courant"
Le fonds de roulement joue le rôle du fonds par lequel l'association des copropriétaires couvre les frais de fonctionnement,comme les frais d'entretien, de nettoyage et de services publics.
Les copropriétaires versent des acomptes périodiques, calculés en fonction de leur quote-part dans la copropriété et du budget approuvé. L'assemblée générale décide de la fréquence de ces versements (mensuels, trimestriels, etc.). Un décompte est effectué en fin d'exercice. En cas d'excédent, les propriétaires sont remboursés, en cas de déficit, l'ACP leur demande des versements complémentaires.
Le fonds de roulement permanent est une contribution unique versée par chaque nouveau copropriétaire lors de l'achat d'un lot. Ce montant est calculé en fonction de la quote-part du copropriétaire et constitue une réserve supplémentaire pour le fonds de roulement.
Le fonds de réserve : le "compte d'épargne"
Le fonds de réserve sert de réserve financière pour l'association des copropriétaires. Ce fonds est destiné à couvrir les dépenses importantes et moins fréquentes, telles que les gros travaux d'entretien ou remplacement imprévu de parties communes essentielles. Selon la loi, la contribution annuelle au fonds de réserve s'élève à au moins 5 % des charges communes de l'exercice précédent. Les copropriétaires paient cette contribution sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le montant exact de la contribution est déterminé lors de l'assemblée générale.
Il existe toutefois une "clause échappatoire". Par un vote à la majorité des 80 %, les copropriétaires peuvent décider de ne pas créer un fonds de réserve ou d'empêcher tout nouveau dépôt. Bien que cette clause soit prévue par la loi, nous déconseillons cette option pour garantir la stabilité financière de votre ACP.
Les principales différences entre les deux fonds
Outre le fait que le fonds de roulement et le fonds de réserve sont utilisés à des fins différentes, il existe d'autres différences importantes. Tout d'abord, la loi exige que les deux fonds soient détenus sur des comptes bancaires distinct. Cela évite toute confusion lors du paiement des factures et facilite la comptabilité.
Une autre différence importante est la propriété des fonds lors de la vente d'un lot.
Le fonds de réserve reste entièrement détenu par la VME et n'est donc pas remboursé lors de la vente. Le fonds de roulement non utilisé apporté par le vendeur, sera remboursé au vendeur. En outre, lors de la vente d'un lot, la totalité du fonds de roulement est remboursée au vendeur et réclamée au nouveau propriétaire.
Twee rekeningen op naam van de VME
Artikel 3.86 §3 van het Burgerlijk Wetboek voorziet een aparte rekening voor het werkkapitaal en een voor het reservekapitaal, allebei op naam van de VME. De reserverekening hoeft geen spaarrekening met rente te zijn: een tweede rekening volstaat. In OpenVME open je beide via Mollie.
Utiliser les bons outils
Gérer deux fonds différents qui affectent l'ensemble de votre bâtiment peut sembler un véritable défi, mais ce n'est pas forcément le cas. En fait, avec les bons outils et le bon soutien, c'est très facile.
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